22/02/2020
Public - Urbanisme
Civil - Immobilier
Les tarifs de la taxe annuelle sur les surfaces de stationnement perçue au profit de la région d’Île-de-France augmentent de 1,0 % pour 2020.
La TSS est calculée en appliquant aux surfaces de stationnement taxables un tarif au mètre carré variant suivant un zonage. Ces tarifs sont actualisés chaque année au 1er janvier en fonction de la prévision de l’indice des prix à la consommation, hors tabac, retenue dans le projet de loi de finances de l’année. Au titre de 2020, ils sont actualisés en fonction de la prévision de 1,0 % de l'indice des prix à la consommation, hors tabac, retenue dans le projet de loi de finances pour 2020.
Les tarifs de la taxe sont les suivants :
- 4,47 euros pour la première circonscription ;
- 2,58 euros pour la deuxième circonscription ;
- 1,31 euros pour la troisième circonscription.
Par dérogation, pour les surfaces de stationnement faisant l’objet d’une exploitation commerciale, les tarifs sont réduits de 75 % pour l’année 2019, de 50 % pour l’année 2020 et de 25 % pour l’année 2021. Les tarifs de la taxe au titre de 2020 qui leur sont applicables sont donc les suivants :
- 2,24 euros pour la première circonscription ;
- 1,29 euros pour la deuxième circonscription ;
- 0,66 euros pour la troisième circonscription.
Source : Actualités du droit