16/07/2019
Affaires - Banque et finance
Le 10 juillet 2019, le Haut conseil de stabilité financière a confirmé que le taux du coussin de fonds propres contra-cycliques serait de 0,5 % à compter du 2 avril 2020.
Pour mémoire, le 2 avril 2019, le HCSF a adopté, dans une logique préventive, et après consultation de la Banque centrale européenne et notification au Conseil européen du risque systémique, la proposition du Gouverneur de la Banque de France d’un relèvement du taux du coussin de fonds propres bancaires contra-cyclique de 0,25 point de pourcentage des actifs pondérés par les risques sur les expositions françaises, pour le porter à 0,5 %.
Les banques françaises doivent se conformer à cette nouvelle exigence seulement à partir du 2 avril 2020. Avant cette date, le taux en vigueur reste fixé à 0,25 %, conformément aux précédentes décisions du Haut Conseil (décisions n° D-HCSF-2018-3, n° D-HCSF-2018-5 et n° D-HCSF-2019-1).
Le 10 juillet 2019, le HCSF a confirmé ce calendrier de taux dans sa décision D-HCSF-2019-3.
Source : Actualités du droit